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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, Madespro Engineering (ci-après également dénommé le « Site Web ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les réglementations suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

• La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

• Le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la Loi Organique 15/1999 relative à la protection des données personnelles (RDLOPD).

• La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Madespro Engineering est : Madespro Engineering, SL., titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF/CIF) : B72557770, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, avec les données d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : Madespro Engineering, SL. (ci-après, le « Responsable du traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : CALLE ESCULTURA. 5 NAVE 12. 08110, MONTCADA I REIXAC, BARCELONE

Téléphone : +34 605 969 007

E-mail : JBARDO@MDP-ENG.COM

Registre des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Madespro Engineering au moyen des formulaires présents sur ses pages seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Madespro Engineering et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie à travers les formulaires remplis par l’Utilisateur, ou encore de répondre à une demande ou une consultation.

De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant les finalités et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants prévus à l’article 5 du RGPD et dans la Loi Organique 3/2018 :

• Principe de licéité, loyauté et transparence

• Principe de limitation des finalités

• Principe de minimisation des données

• Principe d’exactitude

• Principe de limitation de la conservation

• Principe d’intégrité et de confidentialité

• Principe de responsabilité proactive

Catégories de données personnelles

Les seules catégories de données traitées sont les données d’identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale du traitement

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Madespro Engineering s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque les Utilisateurs doivent ou peuvent fournir des données via des formulaires pour des demandes d’information ou des consultations, ils seront informés si certains champs sont obligatoires.

Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont collectées et gérées par Madespro Engineering afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie à travers les formulaires, ou encore de répondre aux demandes et consultations.

En outre, les données pourront être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des études marketing destinées à améliorer le contenu, la qualité, le fonctionnement et la navigation.

Au moment de la collecte des données, les Utilisateurs seront informés des finalités spécifiques du traitement.

Durée de conservation des données

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités du traitement et, dans tous les cas, pour une durée maximale de 18 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Destinataires des données

Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas communiquées à des tiers.

Données personnelles des mineurs

Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 7 de la LOPD-GDD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent consentir légalement au traitement de leurs données personnelles. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis.

Sécurité et confidentialité des données

Madespro Engineering s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher leur altération, perte, accès non autorisé ou traitement non autorisé.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), garantissant une transmission chiffrée et sécurisée des données.

Cependant, une sécurité absolue sur Internet ne peut être garantie. En cas de violation des données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, le Responsable du traitement notifiera l’Utilisateur sans retard injustifié.

Toutes les données seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui garantit le respect des obligations de confidentialité par ses employés et partenaires.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer les droits suivants prévus par le RGPD et la LOPD-GDD :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d’opposition

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage

Les demandes peuvent être soumises en indiquant les informations d’identification, le motif de la demande, l’adresse de notification, la date et la signature, accompagnées des documents justificatifs.

Les demandes peuvent être envoyées à :

Adresse postale : CALLE ESCULTURA. 5 NAVE 12. 08110, MONTCADA I REIXAC, BARCELONE

E-mail : JBARDO@MDP-ENG.COM

Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens vers des sites web tiers non exploités par Madespro Engineering. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et Madespro Engineering n’est pas responsable de leurs pratiques.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème concernant le traitement de ses données personnelles, il a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En Espagne, cette autorité est l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) : https://www.aepd.es/

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les Utilisateurs doivent lire et accepter la présente Politique de Confidentialité avant de fournir des données personnelles. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de cette politique.

Madespro Engineering se réserve le droit de modifier cette politique en raison de changements légaux, réglementaires ou organisationnels. Les Utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Organique 3/2018.