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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

Le propriétaire de ce site web, www.mdp-eng.com (ci-après, le « Site Web »), est : Madespro Engineering, SL., titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) : B72557770 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, avec les données d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : Madespro Engineering, SL., et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : CALLE ESCULTURA. 5 NAVE 12. 08110, MONTCADA I REIXAC, BARCELONE

Téléphone de contact : +34 605 969 007

E-mail de contact : jbardo@mdp-eng.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des Conditions : le Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web s’entend comme : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés aux interfaces d’écran et à l’arborescence de navigation (ci-après, les « Contenus ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les « Services »).

Madespro Engineering se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Madespro Engineering puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque des éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, ne nécessite aucune contrepartie financière de la part de l’Utilisateur, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ou inscription préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation, dès le début de la navigation, de toutes les Conditions établies ici, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire applicable selon les cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de Madespro Engineering fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment à :

• L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Madespro Engineering d’une manière contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou pouvant porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Web.

• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires proposés par Madespro Engineering pour accéder à certains Contenus ou Services du Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement à Madespro Engineering tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre Madespro Engineering et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Madespro Engineering ne s’adresse pas aux mineurs. Madespro Engineering décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Madespro Engineering ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site Web, des Contenus ou des Services. Madespro Engineering fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique (logiciels et matériels) de l’Utilisateur. En aucun cas Madespro Engineering ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou résultant de l’introduction de virus.

Madespro Engineering ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle ne sera en aucun cas responsable des interruptions, pannes, indisponibilités ou défauts des télécommunications pouvant survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Les Utilisateurs sont informés que le Site Web de Madespro Engineering met ou peut mettre à leur disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à visiter ces sites.

Madespro Engineering ne propose ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété accessibles via les liens.

Madespro Engineering ne contrôlera ni ne révisera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers ou tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

Madespro Engineering n’assume aucune responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Madespro Engineering et liés depuis ce Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui crée un hyperlien depuis un autre site web vers le Site Web de Madespro Engineering doit savoir que :

• La reproduction — totale ou partielle — des Contenus et/ou Services du Site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de Madespro Engineering.

• Toute déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Madespro Engineering ou ses Contenus et/ou Services est interdite.

• À l’exception de l’hyperlien lui-même, le site web sur lequel cet hyperlien est établi ne pourra contenir aucun élément du présent Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse de Madespro Engineering.

L’établissement de l’hyperlien n’implique ni l’existence de relations entre Madespro Engineering et le propriétaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance ou l’acceptation par Madespro Engineering des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et inversement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Madespro Engineering, elle-même ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif et non exhaustif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ceux-ci constituent donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, et les réglementations espagnoles et européennes applicables en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à cette matière signés par l’Espagne, leur sont applicables.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Madespro Engineering.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Madespro Engineering. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit exclusivement destiné à son usage personnel. Toutefois, l’Utilisateur ne pourra supprimer, altérer ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers considère qu’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Madespro Engineering via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis légal et Conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Madespro Engineering se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Madespro Engineering sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire et aux tribunaux compétents conformément à la loi.