Mentions légales et conditions générales d’utilisation

MENTIONS LÉGALES

Introduction

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce

électronique (LSSI-CE), MADESPRO ENGINEERING SL indique être la détentrice du site web. Conformément à

l’exigence de l’article 10 de la loi mentionnée, MADESPRO ENGINEERING SL fournit les informations suivantes :

DÉNOMINATION SOCIALE	MADESPRO ENGINEERING SL
NIF	B72557770
NOM DE DOMAINE	www.madespro.com
ADRESSE POSTALE	C/ CAMELIAS NUMERO 14 LOCAL 2,08110 MONTCADA I REIXAC(BARCELONA)
ADRESSE ÉLECTRONIQUE	JBARDO@MDP-ENG.COM
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE	605969007
Nº D’ENREGISTREMENT / INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de MADESPRO ENGINEERING SL impliquent la qualité

d’utilisateur.

Le site web de MADESPRO ENGINEERING SL offre une grande variété d’informations, de services et de données.

L’utilisateur est responsable de l’usage approprié du site web. Cette responsabilité s’étendra à :

▪ La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires remplis par

MADESPRO ENGINEERING SL pour accéder à certains contenus ou services proposés sur le site web.

▪ L’utilisation des informations, services et données fournis par MADESPRO ENGINEERING SL d’une

manière contraire aux présentes conditions, à la législation en vigueur, aux principes moraux, aux bonnes

pratiques ou à l’ordre public, ou qui pourrait nuire aux droits des tiers ou perturber le bon fonctionnement

du site web.

Politique de liens et clauses de non-responsabilité

MADESPRO ENGINEERING SL ne saurait être tenue responsable du contenu des sites web accessibles par les

liens présents sur son propre site, sauf si elle a connaissance effective que l’activité ou les informations liées à ces

sites sont illégales ou portent atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation. Dans ce cas,

MADESPRO ENGINEERING SL prendra les mesures nécessaires pour supprimer ou désactiver le lien concerné.

Il sera entendu que MADESPRO ENGINEERING SL a la connaissance effective mentionnée dans le paragraphe

précédent lorsque une autorité compétente a déclaré l’illicéité des données, ordonné leur retrait ou empêché l’accès

à celles-ci, ou lorsqu’il a été constaté qu’il y avait atteinte à des droits, et que MADESPRO ENGINEERING SL avait

connaissance de la résolution correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenu

que MADESPRO ENGINEERING SL applique en vertu d’accords volontaires et d’autres moyens de connaissance

effective qui pourraient être établisMADESPRO ENGINEERING SL affirme avoir mis en place toutes les précautions nécessaires pour prévenir tout dommage

potentiel aux utilisateurs lors de la navigation sur son site. Par conséquent, MADESPRO ENGINEERING SL décline toute

responsabilité pour d’éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet. De plus, MADESPRO

ENGINEERING SL ne saurait garantir, en aucun cas, la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la

légalité des sites tiers accessibles via les liens.

Modifications

MADESPRO ENGINEERING SL se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans

préavis, le contenu de son site web ainsi que sa configuration et présentation. Dans le but de garantir la mise à jour

des informations publiées, les contenus du site peuvent être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout

moment, par tout moyen autorisé par la loi.

Indication des prix

Les prix des produits et/ou services affichés à l’écran correspondront à ceux en vigueur au moment de la

consultation. Les prix seront affichés en euros et comprendront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n’est

pas incluse dans le prix, cela sera spécifiquement mentionné et l’utilisateur pourra consulter le prix final complet.

Qui plus est, si un autre impôt s’applique, il sera précisé, ainsi que, le cas échéant, le montant des augmentations

ou réductions applicables à l’offre, ainsi que les frais supplémentaires pouvant être facturés au consommateur ou

à l’utilisateur

Propriété intellectuelle et industrielle

MADESPRO ENGINEERING SL, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient l’intégralité des droits de propriété

intellectuelle et industrielle relatifs à son site web, ainsi qu’aux éléments qui y figurent (y compris, mais sans s’y

limiter, les images, sons, audios, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et

conception, sélection des matériaux utilisés, et les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement,

son accès et son utilisation), qui sont la propriété de MADESPRO ENGINEERING SL. Par conséquent, ces œuvres

sont protégées en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, et sont soumises à la législation espagnole

et européenne ainsi qu’aux traités internationaux relatifs à cette matière auxquels l’Espagne a adhéré.

Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, distribution ou

communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web à des

fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est strictement interdite sans l’autorisation de

MADESPRO ENGINEERING SL.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de MADESPRO ENGINEERING

SL. L’utilisateur peut visualiser les éléments du portail et les imprimer, copier ou enregistrer sur son disque dur ou

tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement pour un usage personnel et privé. L’utilisateur ne

doit en aucun cas supprimer, modifier, contourner ou altérer les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité

présents sur le site de MADESPRO ENGINEERING SL.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le certificat SSL assure l’authentification, la confidentialité et la protection des données entre MADESPRO

ENGINEERING SL et l’utilisateur.

MADESPRO ENGINEERING SL possède un certificat de sécurité SSL qui permet d’établir des connexions

sécurisées.

Ce processus établit différents paramètres pour garantir une connexion sécurisée, en utilisant des clés prédéfinies

pour chiffrer et déchiffrer toutes les données échangées jusqu’à la fermeture de la connexion.Actions légales, législation applicable et juridiction

Si l’utilisateur souhaite soumettre une réclamation, il devra contacter via l’adresse e-mail JBARDO@MDP-

ENG.COM. En outre, MADESPRO ENGINEERING SL propose des formulaires de réclamation officiels à la

disposition des consommateurs et utilisateurs.

MADESPRO ENGINEERING SL se réserve la possibilité d’intenter des actions civiles ou pénales qu’elle estimera

nécessaires en cas d’utilisation inappropriée de son site web et de ses contenus, ou de violation des présentes

conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera soumise à la législation en vigueur et applicable en Espagne. En

cas de conflit, les parties pourront choisir de soumettre leurs différends à l’arbitrage ou de faire appel à la juridiction

ordinaire, conformément aux règles de compétence et de juridiction pertinentes